Notice descriptive

1900-1959 (1900-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils.
Intitulé : 1900-1959
Date : 1900-1959

Présentation du contenu :

les registres de minutes contiennent les référés à partir de 1907, les décisions du tribunal paritaire à partir de 1947, les décisions du juge des loyers à partir de 1949.



Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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