Notice descriptive
Jugements civils. (1800-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements.
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1800-1959
Présentation du contenu :
les registres de minutes contiennent les jugements de la 1ère et 2e chambres (avec ou sans assistance judidiciaire), les référés à partir de 1907, les décisions du tribunal paritaire à partir de 1947, les décisions du juge des loyers à partir de 1949, les jugements de la 4e chambre à partir de 1954.
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
