Notice descriptive
1907, 1ère chambre, référés. (1907)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1900-1959
Cote : U 3364
Intitulé : 1907, 1ère chambre, référés.
Date : 1907
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
