Notice descriptive
1909, 1ère chambre, référés. (1909)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1900-1959
Cote : 2578 W 5
Intitulé : 1909, 1ère chambre, référés.
Date : 1909
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
