Notice descriptive
1916, 1ère et 2e chambres, référés. (1916)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1900-1959
Cote : 2578 W 27
Intitulé : 1916, 1ère et 2e chambres, référés.
Date : 1916
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
