Notice descriptive
1912, 2e chambre. (1912)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1900-1959
Cote : 2578 W 17
Intitulé : 1912, 2e chambre.
Date : 1912
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
