Notice descriptive
1911, 1ère chambre, référés. (1911)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1900-1959
Cote : 2578 W 13
Intitulé : 1911, 1ère chambre, référés.
Date : 1911
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
