Notice descriptive
1902 (janvier-mars) (1902)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1900-1959
Cote : U 3344
Intitulé : 1902 (janvier-mars)
Date : 1902
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
