Notices filles

• L'an 1253 sur le différent qui étoit entre le commandeur de Monsaunés d'une part et Arnaud et Pierre Barthée d'autre à raison de certains terroirs fut convenu que lesdits Barthée délaissent au dit commandeur tout le droit qu'ils auroient en la Condomine de Monsaunés qu'est près de Cazelles et s'étend depuis le chemin public jusques à la terre de Sainte Croix et depuis le chemin qui va à Garonne et monte au chemin public et jusques à la terre de noble Bernard Daspet [D'Aspet]. Plus délaissent aussy tout le droit qu'ils ont au cazal de Ribet qui est entre la terre de Sainte-Croix et la terre de Raymond Gormon et la terre de Raymond Arnaud tenue par Bertrand Gaignac et entre la terre de Saint-Guillaume. Plus délaissent aussy tout le droit qu'ils ont à la terre dels vignals qui est entre la terre de Raymond Arnaud et le ruisseau de Le Rayets et entre la terre de l'hôpital Saint Jean et la terre de Pierre Desclamon. Plus délaissent aussy tout le droit qu'ils ont à la terre dels vignals qui est entre la terre de Raymond Arnaud et le ruisseau de Le Rayets et entre la terre de l'hôpital Saint Jean et la terre de Pierre Desclamon. Plus délaissent tout le droit qu'ils ont à la cave ou chay du château de Cazelles et entre le chemin public et le fossé dudit château et pour tout ce dessus le dit commandeur paya auxdit Barthe cinquante sols morlas ledit acte cy cotté. (1253)
• L'an 1250 L'abbé et couvent de Bonnefont ordre de Citaux d'une part et les Templiers de Monsaunés d'autre nommèrent des arbitres pour déterminer leurs différens qui ne sont pas expliqués dans le susdit compromis lequel est cotté. (1250)
• L'an 1283 Les susdites parties prorogèrent le susdit compromis le dit acte cy cotté. (1283)
• Autre exemplaire du susdit acte cy cotté. (1283)
• L'an 1284 Bernard comte de Comenge et Bernard de Saint-Félix arbitres convenus par lesdits Templiers et religieux des Bonnefont vendirent leur sentence arbitralle par laquelle ils ordonnent que le port et passage de l'isle Cortés et de l'isle de Lanause en Garonne seroit commune et par indivis entre lesdits religieux des Bonnefont et lesdits Templiers et qu'ils en partageront les revenus avec convention que si les barques tomboient en ruine et ne pouvoient servir pour passer les gens celuy desdites parties qui sera le plus diligent à les faire racomoder tirera tout le profit quitte jusques à ce qu'il aura été remboursé des fraix par l'autre partie. Ledit acte cy cotté. (1284)
• L'an 1367 fut rendu sentence au sénéchal de Toulouse qui condamne le sindic consuls et habitants de Monsaunés en cinquante livres d'amande envers le roy parce-qu'ils auroient imposé de leur propre autorité deux deniers toulzas sur chaque pega de vin qui se vendroit audit Monsaunés et leur fut faire inibitions et deffences de faire à l'avenir de pareilles impositions. Ledit acte cy cotté. (1367)
• L'an 1397 et le 19 septembre fut rendu sentence par le sénéchal de Toulouse entre le commandeur de Monsaunés demendeur d'une part et noble Jean de Monpesat et les consuls et habitants de Saint-Martory deffendeur d'autre pour raison de la jurisdiction haute moyenne et basse de l'isle appellée de Brayde qu'est sur la Garonne dans la jurisdiction et limites de Monsaunés de laquelle isle le juge et consuls dudit lieu de Saint-Mastory avoient fait tirer le corps d'une femme qui avoir été tuée uzurpant par le moyen la jurisdiction du susdit commandeur et par ladite sentence fut déclaré que ladite isle étoit de la jurisdiction de Monsaunés et ledit commandeur est maintenu à exercer la justice à laquelle sentence est attaché un arrêt donné au parlement de Paris le 19 mars 1409 entre lesdites parties par lequel ladite sentence est confirmée ledit acte cy cotté. (1397 (19 septembre))
• L'an 1406 Sur le différent qui étoit entre le commandeur de Monsaunés d'une part et noble Raymond Daspet [d'Aspet] d'autre sur la demande que faisoit ledit commandeur de la moitié du terroir de Mussolan et apartenances d'y celuy il fut convenu que ledit commandeur ce devoit audit Daspet [d'Aspet] tout le droit qu'il avoit sur le susdit terroir et que le dit Daspet [d'Aspet] se devoit audit commandeur le terroir dit De Villanis et tout ce qu'il avoir dans le lieu et apartenances de Roquefort. Ledit acte en coppie cy cotté. (1406)
• L'an 1614 et le 6 décembre fut rendu un jugement aux requettes du palais à Toulouse par lequel le commandeur de Monsaunés fut maintenu au droit d'exemptions de ne payer aucun avoir de leude et pontanage au lieu de Saint-Martory avec deffences au seigneur dudit lieu de rien exhiger à raison de ce ledit acte cy cotté. (1614 (6 décembre))
• L'an 1616 et le 12 septembre fut rendu jugement aux requettes du palais à Toulouse en faveur du commandeur de Monsaunés portant cassation de l'inféodation du 15 février 1548 et mintient ledit commandeur en la possession des biens tenus par les nommés Daux Figuiere et Villemur acte cy cotté. (1616 (12 septembre))
• L'an 1667 et le 24 juin le Saint-Pelot intendant de Montauban rendit une ordonnance par laquelle les commandeurs sont déchargés de rendre aucun aveu et dénombrement pour raison des fiefs qu'ils possèdent dans le royaume acte cy cotté. (1616 (24 juin))
• Bulles du Pape Innocent quatre accordées à l'ordre de Malthe qui les conforme dans le droit d'exemption et de ressortir immédiatement au pape à l'exclusion des ordinaires des lieux cottées. (s.d.)
• Bulles accordées par le pape Selestin trois en 1258 aux Templiers qui permet d'excommunier tous ceux qui pilleront les biens dudit ordre ou qui voudront leur faire payer les dixmes de leurs biens sans qu'ils puissent être relevés de ladite excommunication qu'ils n'ayent préalablement satisfait cy cottées. (1258)
• Bulles accordées par le pape Innocent en 1269 qui déclare les Templiers exempts de payer aucun droit de leude péage ny pontanage cottées. (1269)
• Bulles accordées à l'ordre de Malthe en 1312 par le pape Honorieus qui veut que le dit ordre puisse exhiger une quarte funerere de tous les fidelles qui voudront être inhumés dans l'ordre de Malthe cy cottées. (1312)
• Lettres du roy Philipe de 1335 par lesquelles il met sous sa protection et sauvegarde les biens et commandeurs de l'ordre Saint Jean de Jérusalem et les maintient dans toutes leurs franchises privilèges et libertés cy cottés. (1335)
• Provisions de la vicairie perpétuelle de Monsaunés en faveur de frère Guillaume Derrolles religieux de l'ordre Saint Jean de Jérusalem nommé à ladite vicairie perpétuelle par le receveur de l'ordre cy cotté et en datte de l'an 1512. (1512)
• L'an 1548 frère Louis de Charitas chevalier de l'ordre Saint-Jean fut mis en possession de la commanderie de Monsaunés qui luy avoit été conferée par frère Guillaume Darolles recteur dudit lieu. (1548)
• L'an 1296 en février pour terminer le différent qui étoit entre le Comte de Comenge d'une part et les Templiers de Monsaunés d'autre pour raison des limites de certaines pièces de terre qui sont au terroir de Belbese il fut convenu d'experts ou arbitres pour y mettre des bornes lesquels mirent une borne au joignant du chemin par lequel on va à Salies et à Saint-Martory et audit lieu de Belbese et ladite borne regarde droit une autre borne passée tout près en la plaine dudit lieu et de laquelle on va en traversant à la Commo appellée Guillametinque et de ladite borne en traversant aussy jusques à la Commo de Sabaté là où il y a une autre borne et entre les dites deux commos de Guillametinque Sabaté lesdits Templiers ont une pièce de terre et de ladite borne qu'est en ladite Commo de Sabaté en traversant lesdites bornes la dernière desquelles fait division de la terre du comte et de la terre desdits Templiers en sorte que prenant par travers ce qui est au-dessous est du comte à l'exception d'un champ qui est des Templiers et par dessus est desdits Templiers ledit acte cy cotté. (1296 (février))
• L'an 1547 frère Foulquet de Charitas grand prieur de Toulouse fit collation à frère Louis de Charitas son neveu de la Commanderie de Monsaunès et membres en dépendant acte cy cotté. (1547)
• L'an 1565 les consuls de Monsaunés présentèrent au commandeur quatre sujets manans dudit lieu pour faire le choix de deux diceux pour l'année suivante cy cotté. (1565)
• L'an 1704 le receveur de l'ordre Saint-Jean paya une taxe de 187 lt imposée pour la justice haute appartenant audit ordre des lieux de Monsaunés, Mazerettes, Lafite et Figarol le tout suivant la quittance du traitant cy cottée. (1704)
• L'an 1532 le commandeur de Monsaunés afferma à Germain de Villeneuve et à Jean Dupuy la moitié des fruits et revenus de Monsaunés de Mazerettes de Figarol, Dausains [d'Aussein], de Soais [Souech ?], de Latour et de Lafitte pour le prix de cinq cent quarante livres pour chacune des trois années ledit acte cy cotté. (1532)
• L'an 1551 le commandeur de Monsaunés afferma à Jean Canabas tous les fruits et revenus de Monsaunés pour trois années au prix de deux cent livres acte cy cotté. (1551)
• L'an 1574 le commandeur de Monsaunés afferma à Arnaud Ducros les droits seigneuriaux et de dixme qui appartiennent audit commandeur tant au lieu de Monsaunés Figarol Mazeres que Ausseing et ce pour trois années pour le prix de 1680 lt ledit acte cy cotté. (1574)
• L'an 1591 et le 17 avril le commandeur de Monsaunés afferma à Alexandre de Beaux et à Jean Ducros tous les revenus et rentes décimaux et seigneuriaux des lieux de Monsaunés Figarol Mazeres et Ausseing excetté le droit de fisq et amandes pour l'espace de trois années au prix de trois mille livres par année ledit acte cy cotté. (1591 (17 avril))
• L'an 1593 et le 22 juillet ledit commandeur afferma à Vidal de l'hôpital et à Raymond Loberq les fruits décimaux que ledit commandeur perçoit au lieu et terroir Dencausse [d'Encausse] pour le prix de cinq ctiers deux mesures bled froment pour une année ledit acte cy cotté. (1593 (22 juillet))
• L'an 1594 le susdit commandeur afferma à Arnaud Ducros et à Pierre Guitet les lieux de Monsaunés, Figarol, Mazeres, Ausseing, Serres, Saint-Sirac, Salles, Lescuncs, Marignaguet, Vinsas et Lafitte Toupiere avec la métairie dudit Monsaunés, Bois du Vernet prez, vignes moulins, ports et bateaux fiefs, dixmes et censives et ce au prix de 10200 lt ledit acte cy cotté. (1594)
• Une petite liasse contenant des pièces informes servant de mémoire pour constater les droits de la commanderie de Monsaunés cottée. (s.d.)
• Un dénombrement des fiefs et biens nobles de la commanderie de Monsaunés et membres en dépendant fourni par le commandeur en l'année 1688 devant les commandeurs du domaine établis à Montpellier cy cotté. (1688)
• L'an 1624 et le 13 juillet frère Joachim de Montagus Fromigeres commandeur de Monsaunés afferma à Jean Bouberre le domaine et dixmes qu'il a au lieu de Saint-Marcet et quiter pour trois années au prix de 60 livres toulzas et un chapon à la charge d'entretenir la métairie et le moulin à eau acte retenu par La Fosse notaire cy cotté. (1624 (13 juillet))
• Deux cayers d'améliorissements de Monsaunés et les membres des années 1738 et 1744 cottés mis en une liasse. Plus autres cayer d'améliorissements faits pour frère agricole Javou Varoncely commandeur de Monsaunés en 1763 non mis en liasse cottés. Plus autre cayer d'améliorissements faits par frère Paul Antoine de Viguier commandeur en 1774 cy cotté non en liasse. (1738-1774)
• Aménagements des bois de la commanderie de Monsaunés faits par maître de Raymond grand maître des eaux et forêts avec les plans desdits bois des années 1730, 1733 en deux feuilles papier cy cotté. (1730-1733)
• Arrêt du conseil du 2 juillet 1771 qui ordonne le cantonnement des bois de Monsaunés, Mazeres et Figarol pour fixer la portion des habitants desdits lieux ledit arrêt cotté. (1771 (2 juillet))
• Verbal d'aménagement et plans des bois du Vernet et de Ramounat 22 novembre et 2 décembre 1771 cy cotté. (1771 (22 novembre)-1771 (2 décembre))
• Une liasse contenant une procédure criminelle faite en 1546 par le juge de Monsaunés contre Auriol de Plaigne qui étoit accusé d'avoir noyé sa femme ce qui prouve que le commandeur a l'exercisse de la haute justice ladite liasse cy cottée. (1546)
• Une coppie informe en un cayer papier contenant les anciennes coutumes du lieu de Monsaunés cy cottée. (s.d.)
• Une liasse des lièves anciennes de la commanderie de Monsaunés servant pour connoitre les professeurs des redevances dûes a la commanderie cy cotté. (s.d.)
• Autre liasse des lièves anciennes de ladite commanderie conformément à la précédente cy cottée. (s.d.)

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