Notice descriptive
L'an 1367 fut rendu sentence au sénéchal de Toulouse qui condamne le sindic consuls et habitants de Monsaunés en cinquante livres d'amande envers le roy parce-qu'ils auroient imposé de leur propre autorité deux deniers toulzas sur chaque pega de vin qui se vendroit audit Monsaunés et leur fut faire inibitions et deffences de faire à l'avenir de pareilles impositions. Ledit acte cy cotté. (1367)
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sentances, arrêts, transactions. Procès et autres actes.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003
Ancienne cote : Montsaunès liasse 3, pièce 6
Intitulé : L'an 1367 fut rendu sentence au sénéchal de Toulouse qui condamne le sindic consuls et habitants de Monsaunés en cinquante livres d'amande envers le roy parce-qu'ils auroient imposé de leur propre autorité deux deniers toulzas sur chaque pega de vin qui se vendroit audit Monsaunés et leur fut faire inibitions et deffences de faire à l'avenir de pareilles impositions. Ledit acte cy cotté.
Date : 1367
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)
