Notice descriptive
L'an 1406 Sur le différent qui étoit entre le commandeur de Monsaunés d'une part et noble Raymond Daspet [d'Aspet] d'autre sur la demande que faisoit ledit commandeur de la moitié du terroir de Mussolan et apartenances d'y celuy il fut convenu que ledit commandeur ce devoit audit Daspet [d'Aspet] tout le droit qu'il avoit sur le susdit terroir et que le dit Daspet [d'Aspet] se devoit audit commandeur le terroir dit De Villanis et tout ce qu'il avoir dans le lieu et apartenances de Roquefort. Ledit acte en coppie cy cotté. (1406)
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sentances, arrêts, transactions. Procès et autres actes.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003
Ancienne cote : Montsaunès liasse 3, pièce 8
Intitulé : L'an 1406 Sur le différent qui étoit entre le commandeur de Monsaunés d'une part et noble Raymond Daspet [d'Aspet] d'autre sur la demande que faisoit ledit commandeur de la moitié du terroir de Mussolan et apartenances d'y celuy il fut convenu que ledit commandeur ce devoit audit Daspet [d'Aspet] tout le droit qu'il avoit sur le susdit terroir et que le dit Daspet [d'Aspet] se devoit audit commandeur le terroir dit De Villanis et tout ce qu'il avoir dans le lieu et apartenances de Roquefort. Ledit acte en coppie cy cotté.
Date : 1406
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)
