Notice descriptive
L'an 1616 et le 12 septembre fut rendu jugement aux requettes du palais à Toulouse en faveur du commandeur de Monsaunés portant cassation de l'inféodation du 15 février 1548 et mintient ledit commandeur en la possession des biens tenus par les nommés Daux Figuiere et Villemur acte cy cotté. (1616 (12 septembre))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sentances, arrêts, transactions. Procès et autres actes.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003
Ancienne cote : Montsaunès liasse 3, pièce 10
Intitulé : L'an 1616 et le 12 septembre fut rendu jugement aux requettes du palais à Toulouse en faveur du commandeur de Monsaunés portant cassation de l'inféodation du 15 février 1548 et mintient ledit commandeur en la possession des biens tenus par les nommés Daux Figuiere et Villemur acte cy cotté.
Date : 1616 (12 septembre)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)
