Notice descriptive
L'an 1614 et le 6 décembre fut rendu un jugement aux requettes du palais à Toulouse par lequel le commandeur de Monsaunés fut maintenu au droit d'exemptions de ne payer aucun avoir de leude et pontanage au lieu de Saint-Martory avec deffences au seigneur dudit lieu de rien exhiger à raison de ce ledit acte cy cotté. (1614 (6 décembre))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sentances, arrêts, transactions. Procès et autres actes.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003
Ancienne cote : Montsaunès liasse 3, pièce 9
Intitulé : L'an 1614 et le 6 décembre fut rendu un jugement aux requettes du palais à Toulouse par lequel le commandeur de Monsaunés fut maintenu au droit d'exemptions de ne payer aucun avoir de leude et pontanage au lieu de Saint-Martory avec deffences au seigneur dudit lieu de rien exhiger à raison de ce ledit acte cy cotté.
Date : 1614 (6 décembre)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)
