Notice descriptive
L'an 1667 et le 24 juin le Saint-Pelot intendant de Montauban rendit une ordonnance par laquelle les commandeurs sont déchargés de rendre aucun aveu et dénombrement pour raison des fiefs qu'ils possèdent dans le royaume acte cy cotté. (1616 (24 juin))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sentances, arrêts, transactions. Procès et autres actes.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003
Ancienne cote : Montsaunès liasse 3, pièce 11
Intitulé : L'an 1667 et le 24 juin le Saint-Pelot intendant de Montauban rendit une ordonnance par laquelle les commandeurs sont déchargés de rendre aucun aveu et dénombrement pour raison des fiefs qu'ils possèdent dans le royaume acte cy cotté.
Date : 1616 (24 juin)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)
