Notice descriptive

L'an 1284 Bernard comte de Comenge et Bernard de Saint-Félix arbitres convenus par lesdits Templiers et religieux des Bonnefont vendirent leur sentence arbitralle par laquelle ils ordonnent que le port et passage de l'isle Cortés et de l'isle de Lanause en Garonne seroit commune et par indivis entre lesdits religieux des Bonnefont et lesdits Templiers et qu'ils en partageront les revenus avec convention que si les barques tomboient en ruine et ne pouvoient servir pour passer les gens celuy desdites parties qui sera le plus diligent à les faire racomoder tirera tout le profit quitte jusques à ce qu'il aura été remboursé des fraix par l'autre partie. Ledit acte cy cotté. (1284)

Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sentances, arrêts, transactions. Procès et autres actes.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003
Ancienne cote : Montsaunès liasse 3, pièce 5
Intitulé : L'an 1284 Bernard comte de Comenge et Bernard de Saint-Félix arbitres convenus par lesdits Templiers et religieux des Bonnefont vendirent leur sentence arbitralle par laquelle ils ordonnent que le port et passage de l'isle Cortés et de l'isle de Lanause en Garonne seroit commune et par indivis entre lesdits religieux des Bonnefont et lesdits Templiers et qu'ils en partageront les revenus avec convention que si les barques tomboient en ruine et ne pouvoient servir pour passer les gens celuy desdites parties qui sera le plus diligent à les faire racomoder tirera tout le profit quitte jusques à ce qu'il aura été remboursé des fraix par l'autre partie. Ledit acte cy cotté.
Date : 1284

Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds de Malte

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