Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 20 101 - 310
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1966

Présentation du contenu :

Les volumes 109-119 sont manquants.

Les registres cotés 3 Q 20/305-308 contiennent également des bordereaux.



Notes :

A partir de 1953, les actes civils publics sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 20/311 à 3 Q 20/346).

Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Notices filles

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page