Notice descriptive
an X (23 germinal)-an XI (5 vendémiaire) (volume 95). (1802/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 20 118
Intitulé : an X (23 germinal)-an XI (5 vendémiaire) (volume 95).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
