Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.

A partir du 06 janvier 2025, les lundis, la salle de lecture de Toulouse sera ouverte uniquement de 13h à 17h.

La salle de lecture de Saint-Gaudens sera fermée durant les vacances de Noël. Réouverture le mardi 7 janvier.

La salle de lecture à Toulouse ferme à 13h tous les vendredis pour une durée indéterminée

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau

Cote : 3 Q 20 101 - 608

Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.

Date : 1790-1966

Sujet : enregistrement

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Notices filles

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