Notice descriptive
an XI (17 ventôse)-an XII (5 brumaire) (volume 97). (1803/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 20 120
Intitulé : an XI (17 ventôse)-an XII (5 brumaire) (volume 97).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
