Notice descriptive
an IV (9 nivôse)-an V (1er frimaire) (volume 84). (1795/1796)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 20 107
Intitulé : an IV (9 nivôse)-an V (1er frimaire) (volume 84).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
