Notice descriptive
an XI (6 vendémiaire-17 ventôse) (volume 96). (1802/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 20 119
Intitulé : an XI (6 vendémiaire-17 ventôse) (volume 96).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
