Notice descriptive
an IX (4 floréal)-an X (7 brumaire) (volume 93). (1801/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 20 116
Intitulé : an IX (4 floréal)-an X (7 brumaire) (volume 93).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
