Notice descriptive
an III (16 floréal)-an IV (9 nivôse) (volume 83). (1795/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 20 106
Intitulé : an III (16 floréal)-an IV (9 nivôse) (volume 83).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
