Notice descriptive
an XII (6 brumaire-29 prairial) (volume 98). (1803/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 20 121
Intitulé : an XII (6 brumaire-29 prairial) (volume 98).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
