Notice descriptive
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
31/05/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:48Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Logement et hébergement d'urgence. - Echantillon de dossiers individuels de recours amiable (2011-2012) ; rapport annuel de performance des actions d'aide sociale (2007) ; animation des dispositifs d'accueil (2005-2010) ; schéma départemental d'accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes les plus démunies (2008-2009).
(2005-2012)Instances consultatives transversales. - Comité médical départemental : échantillon de dossiers individuels des agents de la fonction publique (1950-2010).
(1950-2010)Politique générale de cohésion sociale. - Administration générale (2009-2010). Comité médical départemental (1965-2015). Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement (2010-2013). Protection des personnes vulnérables (2003-2008). Développement du lien social, jeunesse et sports (1984-2009).
(1965-2013)Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement. - Définition des politiques sociales du logement (1993-2009). Animation et gestion de dispositif d'accès au logement (2008). Prévention des difficultés locatives (1998-2006).
(1993-2009)Jeunesse et éducation populaire. - Contrats éducatifs locaux, subvention des collectivités locales (2004-2006).
(2004-2006)Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. - Protection des personnes vulnérables, animation des dispositifs d'accueil et d'hébergement d'urgence (1985-2006) ; contrôle, suivi et financement des centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (1960-2009) ; aides sociales (1971-2006).
(1960-2009)Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. - Commission départementale d'aide sociale (CDAS), décisions et suivi des séances (1997-2006). Commission centrale d'aide sociale (CCAS), suivi des décisions (1991-2006). Dispositifs individuels, suivi des dépenses d'aide médicale (1983-1997).
(1983-2006)Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. - Protection des mineurs, suivi des établissements d'accueil (2001-2003) ; commission départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle (1994-2007). Populations étrangères, suivi des établissements d'accueil (1973-2008).
(1973-2008)Jeunesse et éducation populaire. - Contrats éducatifs locaux, suivi des projets ; subvention des collectivités locales ; évaluation du dispositif (1996-2010).
(1996-2010)Cohésion sociale. - Accès au logement, droit au logement opposable (2009-2010) ; aides aux rapatriés et enfants de rapatriés (1996-2009) ; jeunesse et éducation populaire, contrôle des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) (1999-2003).
(1996-2010)Protection des personnes vulnérables. - Dossiers de commissions départementales d'aide sociale. Expulsion locative et indemnisation des propriétaires : échantillon de dossiers individuels.
(2006-2007)Gestion des instances consultatives au service des administrations et des agents de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. - Comité médical, dossiers individuels des agents nés en 1920 : procès-verbaux, notification, certificats médicaux, pièces médicales, correspondance.
(1920-1920)Politique de la ville (1992-2000). Logement (1945-2005).
(1945-2005)Actions sociales, enquêtes (2005) ; logement d'urgence (2001-2006). Protection des personnes, étrangers (1998-2007) ; enfants (1995-2005).
(1995-2007)Instances consultatives transversales. - Comité médical départemental : dossiers individuels des agents nés entre 1922 et 1944. Centre national pour le développement du sport : dossiers de subventions aux clubs et associations.
(1947-2009)Jeunesse et éducation populaire.
(1947-1997)Politique générale de cohésion sociale. - Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement (2005-2014). Protection des personnes vulnérables (2012-2015). Développement du lien social, jeunesse et sports (1995-2013).
(1995-2015)Jeunesse et éducation populaire. - Coordination des acteurs locaux et projets éducatifs de territoire (1996-2013).
(1996-2013)Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement. - Prévention des difficultés locatives (2013). Politiques sociales du logement (2004-2018).
(2004-2018)
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