Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement. - Prévention des difficultés locatives (2013). Politiques sociales du logement (2004-2018).

Le versement est composé de dossiers produits par le service en charge des exclusions et discriminations en matière de logement. On y trouve un échantillon de dossiers individuels d'expulsion locative traités en 2013, classés dans l'ordre alphabétique des noms de personnes concernées. On y trouve également des dossiers du pôle des politiques sociales du logement en charge de l'action logement dans le département en lien avec les associations, dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Les archives étaient conservés dans le local d'archivage de la direction en sous-sol.

Versement

Prévention des difficultés locatives, dossiers individuels d'expulsion locative : sélection d'un échantillon d'1 dossier sur 15 dans l'ordre chronologique puis alphabétique des dossiers, en application du cadre d'évaluation et de sélection des archives (2014) ; validation du bordereau de suppression correspondant aux documents non retenus par l'échantillonnage.

Classement chronologique, alphabétique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

6847 W / 7279 W / 7417 W / 7500 W / 7541 W / 7724 W / 7802 W / 8145 W / 8252 W / 8253 W