Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. - Commission départementale d'aide sociale (CDAS), décisions et suivi des séances (1997-2006). Commission centrale d'aide sociale (CCAS), suivi des décisions (1991-2006). Dispositifs individuels, suivi des dépenses d'aide médicale (1983-1997).

Le versement 7281 W

Ce versement traite des archives produites par le service de la DDASS en charge du secrétariat de la commission d'aide sociale (CDAS) et de la gestion des aides financières médicales.

On trouvera d'abord les dossiers comportant les décisions et les pièces de suivi des séances des différentes commissions qui composent la CDAS (RMI ; recours sur donations et succession ; décisions des organismes de sécurité sociale en matière de CMU, aide sociale, etc.) de 1997 à 2006. Les dossiers individuels correspondants (requête, pièces justificatives, mémoires, rapports d'expertise) ont fait l'objet d'une destruction conforme à la réglementation en vigueur. Seules ont été gardées les notifications individuelles, classées par ordre chronologique d'envoi aux intéressés.

La DDCS reçoit également copie des décisions prises en appel par la commission centrale d'aide sociale ; la DDCS était chargée de leur notification et de leur suivi jusque 2011 : c'est pourquoi on trouvera dans ce versement les copies des notifications individuelles de la CCAS ainsi que de la correspondance et des statistiques témoignant des activités de la DDCS en la matière de 1991 à 2006.

En fin de versement, on trouvera un ensemble de fiches individuelles cartonnées qui récapitule, pour chaque bénéficiaire (SDF et malades mentaux) la liste des montants alloués au titre de l'aide médicale, dispositif individuel auparavant géré par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. Toutes les fiches repérées sur place (1983-1997) ont été versées en intégralité

Versement

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono