Notice descriptive
Contexte : Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Garonne (série W)
Cote : 7084 W 1 -28
Intitulé :
Actions sociales, enquêtes (2005) ; logement d'urgence (2001-2006). Protection des personnes, étrangers (1998-2007) ; enfants (1995-2005).
Date : 1995-2007
Importance matérielle : 4,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 septembre 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7084W
Sujet : action sociale / enfant / logement social / étranger
Type de document : Documents écrits
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