Politique générale de cohésion sociale. - Administration générale (2009-2010). Comité médical départemental (1965-2015). Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement (2010-2013). Protection des personnes vulnérables (2003-2008). Développement du lien social, jeunesse et sports (1984-2009).

Le versement est composé de dossiers d'administration générale produits entre 2009 et 2010, d'un échantillon de dossiers de personnels nés en 1945 examinés en comité médical. On trouve également des dossiers concernant la lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement ainsi que la protection des personnes vulnérables de 2003 à 2013. Le développement du lien social est représenté dans ce versement par la présence de dossiers d'organes délibérants et de dossiers d'agrément d'associations entre 1984 et 2009.

Les archives étaient conservés dans le local d'archivage de la direction en sous-sol, endommagé par un dégât des eaux en 2016. Après contrôle, les documents versés n'ont pas été affectés.

Versement

"Comité médical, effectif annuel de départ : 150 dossiers répartis dans 16 boîtes. Sélection d'un échantillon d'1 boîte sur 4 dans l'ordre alphabétique des dossiers, soit un total de 4 boîtes, en application du cadre d'évaluation et de sélection des archives (2014) ; validation du bordereau de suppression correspondant aux documents non retenus par l'échantillonnage.

Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement, dossiers individuels de recours amiable concernant le logement et l'hébergement d'urgence, effectif de départ : 4000 dossiers. Sélection d'un échantillon d'1 dossier sur 20 dans l'ordre chronologique des dossiers, soit un total de 200 dossiers contenus dans 8 boîtes, en application du cadre d'évaluation et de sélection des archives (2014) ; validation du bordereau de suppression correspondant aux documents non retenus par l'échantillonnage.

Tous les autres documents ont été versés en intégralité.

Classement thématique et chronologique ; classement alphabétique pour les dossiers du comité médical ; classement chronologique puis par numéro d'ordre pour les dossiers de recours amiable concernant le logement.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.