Notice descriptive
2006
(2006/2006)
2006
Notices filles
CJ06.043, information sur l'amendement adopté dans le cadre du projet de loi engagement national pour le logement donnant délégation au Président du Conseil général (logement).
(2006/2006)CJ06.078, information sur la personne compétente pour délivrer aux associations les agréments pour la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.120, avis sur la validité des courriers de la commission de surendettement des particuliers concernant le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) (solidarité départementales).
(2006/2006)CJ06.155, organisation du transfert des moyens et des Equipes Mobiles d'Ouvriers Professionnels (EMOP) (éducation-équipements scolaires).
(2006/2006)CJ06.172, demande d'informations auprès d'organismes bancaires par des associations prestataires du Département en charge du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.235, demande d'avis sur un projet de lettre dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le logement pour une avance financière au titre du relogement en urgence (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.239, demande d'avis concernant un courrier de Sud 31 relatif à la mise en œuvre d'un marché à procédure adaptée (MAPA) dans le cadre de prestations relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.249, mise de place d'une gestion informatisée des actes et délibérations (administration générale).
(2006/2006)CJ06.281, situation de Mme X assistante maternelle.
(2006/2006)CJ06.401, demande d'avis sur l'instruction des dossiers FSE-FSL.
(2006/2006)CJ06.405, situation de Mme X (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.406, demande d'avis sur la demande indemnitaire préalable de Mme X (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.450, demande d'avis sur les arrêtés d'intégration, de détachement et de régime indemnitaire des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS).
(2006/2006)CJ06.498, avis sur la requête en déféré préfectoral tendant à l'annulation du marché de maîtrise d'œuvre n°309/2006 du Centre administratif de Saint-Gaudens (administration générale).
(2006/2006)
