Notice descriptive
CJ06.239, demande d'avis concernant un courrier de Sud 31 relatif à la mise en œuvre d'un marché à procédure adaptée (MAPA) dans le cadre de prestations relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2006
Cote : 7311 W 1431
Intitulé :
CJ06.239, demande d'avis concernant un courrier de Sud 31 relatif à la mise en œuvre d'un marché à procédure adaptée (MAPA) dans le cadre de prestations relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
