Notice descriptive
CJ06.172, demande d'informations auprès d'organismes bancaires par des associations prestataires du Département en charge du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2006
Cote : 7311 W 1429
Intitulé :
CJ06.172, demande d'informations auprès d'organismes bancaires par des associations prestataires du Département en charge du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
