Notice descriptive
CJ06.078, information sur la personne compétente pour délivrer aux associations les agréments pour la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2006
Cote : 7311 W 1426
Intitulé :
CJ06.078, information sur la personne compétente pour délivrer aux associations les agréments pour la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
