Notice descriptive
CJ06.155, organisation du transfert des moyens et des Equipes Mobiles d'Ouvriers Professionnels (EMOP) (éducation-équipements scolaires).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2006
Cote : 7311 W 1428
Intitulé :
CJ06.155, organisation du transfert des moyens et des Equipes Mobiles d'Ouvriers Professionnels (EMOP) (éducation-équipements scolaires).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
