Notice descriptive
CJ06.450, demande d'avis sur les arrêtés d'intégration, de détachement et de régime indemnitaire des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2006
Cote : 7311 W 1437
Intitulé :
CJ06.450, demande d'avis sur les arrêtés d'intégration, de détachement et de régime indemnitaire des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
