Notice descriptive
CJ06.235, demande d'avis sur un projet de lettre dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le logement pour une avance financière au titre du relogement en urgence (solidarité départementale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2006
Cote : 7311 W 1430
Intitulé :
CJ06.235, demande d'avis sur un projet de lettre dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le logement pour une avance financière au titre du relogement en urgence (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
