Notice descriptive
CJ06.498, avis sur la requête en déféré préfectoral tendant à l'annulation du marché de maîtrise d'œuvre n°309/2006 du Centre administratif de Saint-Gaudens (administration générale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2006
Cote : 7311 W 1438
Intitulé :
CJ06.498, avis sur la requête en déféré préfectoral tendant à l'annulation du marché de maîtrise d'œuvre n°309/2006 du Centre administratif de Saint-Gaudens (administration générale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
