Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: loyer immobilier
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le ch?ur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, e 1
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Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le -
Cimetières. - Cimetière Saint-Hilaire, état de situation (an XII) ; concessions, titres (1821-1930), tarifs et règlement (1874), modifications des emplacements (1901-1920), envois de titres pour approbation (1935-1937) ; travaux, agrandissements (1853-1922), mur de clôture, réparation (1913-1914), reconstruction (1920-1923). Ancien cimetière sis près de l'église, aliénation (1825-1826). Police du cimetière (1903). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1911).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de Mme Portes concernant un échange de terrain en vue de l'établissement d'un nouveau cimetière (1858-1859), de Jean Groc suite au refus du percepteur de lui payer le montant du loyer de l'immeuble servant de logement à l'instituteur (1900), de MM. Dartigues et Lorch au sujet de l'utilisation de la carrière de la Ginestière par la commune (1934). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1938). 1 -
Cimetière. - Travaux, translation (1838-1891), assainissement (1894-1895) ; ancien cimetière sis près de l'église, construction d'un mur (1920). Concessions, titres (1891-1920), mise à disposition d'une concession gratuite pour les soldats morts à la guerre (1922), augmentation des tarifs (1929), envois de titres pour approbation (1929-1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1892-1893), règlement et tarifs (1908-1929).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1791-1841) ; réclamations de Fabienne-Pauline Titoul concernant un droit de passage (1816), de Jean-Pierre Comps au sujet du rôle d'affouage et de pâturage (1886), d'Isidore Villamur, architecte, des sieurs Barès, Lavigne, Estrade, de A. Chappée, fondeur-constructeur et de la SACEM pour paiement de sommes dues (1889-1932), du sieur Verdalle, pharmacien cantonal, en vue du remboursement de médicaments fournis aux indigents (1891), de Julien Huguet au sujet de la propriété d'un terrain (1899), de divers conseillers municipaux concernant la gestion du maire (1904), de César Mondielli au sujet de la voirie urbaine (1906-1907), de Madeleine Artigue relative aux dégâts causés à son habitation par une 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations notamment au quartier du Rouziet et lieu-dit la Loze (1825-1921) ; échange de terrains sis quartiers de la Loze et Trames Aygues (1855). Exploitation des biens, bois, abattage d'arbres (1842), vente d'arbres (1877-1878), plantation au quartier du Rouziet (1890-1891), coupe affouagère, indemnisation de l'entrepreneur (1890) ; mises à ferme de communaux sis à la Toucouère, la Loze, Gerle d'En Haut et Gerle d'En Bas, Bernadech, Jerlot, Nougadère, Cap de Laou, Vieux Cimetière ainsi que la montagne communale pour la fabrication de fromage (1846-1898). Eau, concession de prise d'eau à des particuliers (1854-1863), fontaines, constructions à Bernadech et à la Toucouère (1883), lieu-dit du Petit Paradis (1890
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Cimetière. - Travaux, translation (1822-1850), agrandissements (1855-1921), construction d'une clôture (1921-1923). Concessions, tarifs et règlements (1884-1923), titres (1890-1895), création d'une nouvelle concession (1895), suppression des concessions temporaires (1897), attribution d'une concession perpétuelle (1907-1908).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1706-1870), réclamation de la communauté au sujet d'un droit de dépaissance qui pourrait lui être retiré suite à la vente de prairies (1813-1818), de Dominique-Ambroise Marquès concernant des travaux au presbytère occasionnant des dommages sur sa propriété (1835), litige avec le curé et la fabrique au sujet du partage à établir entre le presbytère et les locaux municipaux dans la maison Marquès-Baylac, transaction (1866-1867). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), abonnement à la SACEM (1919). Accidents du travail, certificats médicaux (1921-1924). Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929-1930). 1 -
Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1842-1843), secrétaire de mairie, nominations, révocation (1919-1934), femme de service de l'école enfantine, nomination (1922), gardien de l'église et du cimetière, nomination (1937), régisseur des recettes, nomination (1939).
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Biens communaux. - États des biens et revenus (an XIV-1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieu-dit Peyret et au village (1856-1857), lieu-dit Testète (1858-1859), au village (1861), lieu-dit le Bouaret (1862), à la cote de Breilhac (1863-1865), lieu-dit la Rouanne (1912-1913) ; acquisition d'un terrain au village pour servir de jardin au facteur receveur des postes (1934-1935). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1871-1935), de coupes de bois (1927).
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Cimetière. - État de situation (an XII). Concessions, tarifs et règlement (1857-1923), titres (1860-1932), cession à titre gratuit en faveur de Géraud Lachambre, ancien maire, pour services rendus à la commune (1862-1863), réclamation de Marguerite Pouvillon au sujet de l'octroi d'une concession dans le cimetière (1929). Travaux, clôture, réparations (1871-1910), agrandissements (1874-1912).
