Notice descriptive
Cierp (1791-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 144 1-12
Intitulé : Cierp
Date : 1791-1940
Importance matérielle : 12 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Chef-lieu de perception.
Fusion association avec Gaud par décret du 19 mars 1972, puis avec Signac par arrêté du 1er août 1973. Signac défusionne de Cierp-Gaud par arrêté préfectoral du 31 janvier 1983
Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Cierp (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1791-1841) ; réclamations de Fabienne-Pauline Titoul concernant un droit de passage (1816), de Jean-Pierre Comps au sujet du rôle d'affouage et de pâturage (1886), d'Isidore Villamur, architecte, des sieurs Barès, Lavigne, Estrade, de A. Chappée, fondeur-constructeur et de la SACEM pour paiement de sommes dues (1889-1932), du sieur Verdalle, pharmacien cantonal, en vue du remboursement de médicaments fournis aux indigents (1891), de Julien Huguet au sujet de la propriété d'un terrain (1899), de divers conseillers municipaux concernant la gestion du maire (1904), de César Mondielli au sujet de la voirie urbaine (1906-1907), de Madeleine Artigue relative aux dégâts causés à son habitation par une maison en ruine (1928), de Juliette Coudet concernant des dégâts causés par des travaux communaux (1935), de la société Kaolin et Feldspaths du Pays Basque au sujet de l'exploitation des roches feldspathiques des terrains communaux (1935) ; poursuites contre le sieur Verdale, instituteur, pour avoir pratiqué une ouverture dans la maison commune sans autorisation préalable (1817-1820), contre l'ancien corps de pompiers au sujet des équipements (1882), contre le desservant concernant la propriété d'immeubles annexés au presbytère (1887) ; litiges relatif aux droits de dépaissance sur la prairie de Gerle (1820-1845), avec Vincent Barès au sujet de travaux sur la Pique et d'un droit de passage (1884-1891). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école (1861-1862), d'école enfantine (1888), de bureau de poste (1922) ; assurance contre l'incendie (1920) ; abonnement à la SACEM (1923). Justice de paix, demande d'établissement de deux audiences foraines par mois (1896). Horaires d’ouverture de la mairie (1903-1904). Atelier municipal, création pour confection d'effets militaires (1916). Demande de renseignements concernant les droits de place par F. Denard, cafetier (1935). (1791-1935)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, nomination. (1866)
- Bâtiments communaux. (1819-1931)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations notamment au quartier du Rouziet et lieu-dit la Loze (1825-1921) ; échange de terrains sis quartiers de la Loze et Trames Aygues (1855). Exploitation des biens, bois, abattage d'arbres (1842), vente d'arbres (1877-1878), plantation au quartier du Rouziet (1890-1891), coupe affouagère, indemnisation de l'entrepreneur (1890) ; mises à ferme de communaux sis à la Toucouère, la Loze, Gerle d'En Haut et Gerle d'En Bas, Bernadech, Jerlot, Nougadère, Cap de Laou, Vieux Cimetière ainsi que la montagne communale pour la fabrication de fromage (1846-1898). Eau, concession de prise d'eau à des particuliers (1854-1863), fontaines, constructions à Bernadech et à la Toucouère (1883), lieu-dit du Petit Paradis (1890). Mines et carrières, carrières de marbre, mises à ferme des carrière de Croue, Espugo, Boupateros, Las (1873-1883), vente de blocs de marbre de la carrière d'Espugo (1897-1912), acquisition de terrains destinés à l'exploitation d'une carrière (1899-1901), location de terrains pour prospection et exploitation (1921) ; extraction de roche et de terre au quartier du Rouziet (1888) ; carrières de pierre à bâtir, concession d'extraction lieux-dits Gargautère et Espugo (1917). Place publique, place de la Toucouère, agrandissement (1913-1914). Champ de foire, empierrement (1928-1929). (1825-1929)
- Cimetière. - Travaux, translation (1822-1850), agrandissements (1855-1921), construction d'une clôture (1921-1923). Concessions, tarifs et règlements (1884-1923), titres (1890-1895), création d'une nouvelle concession (1895), suppression des concessions temporaires (1897), attribution d'une concession perpétuelle (1907-1908). (1822-1923)
- Cours d'eau. - Pique, travaux de défense exécutés au lieu-dit la Gerle. (1883-1889)
- Affaires militaires. - Déplacement de la tombe du caporal Alfred Uchan du 159ème régiment d'infanterie alpine de Briançon. (1925)
- Police. - Police rurale, pâturage, règlementation (1863). Police locale, inondations de 1897, réparation des dégâts occasionnés (1898-1899) ; interdiction de chants et de musique (1903) ; maisons menaçant ruine, démolition (1906), mesures à prendre (1924-1925). (1863-1925)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable. (1908-1921)
