Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1706-1870), réclamation de la communauté au sujet d'un droit de dépaissance qui pourrait lui être retiré suite à la vente de prairies (1813-1818), de Dominique-Ambroise Marquès concernant des travaux au presbytère occasionnant des dommages sur sa propriété (1835), litige avec le curé et la fabrique au sujet du partage à établir entre le presbytère et les locaux municipaux dans la maison Marquès-Baylac, transaction (1866-1867). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), abonnement à la SACEM (1919). Accidents du travail, certificats médicaux (1921-1924). Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929-1930). (1706-1930)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cornebarrieu
Cote : 2 O 150 3
Ancienne cote : 2 O 372 / 2 O 373 / 2 O 374 / O 103 bis / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1706-1870), réclamation de la communauté au sujet d'un droit de dépaissance qui pourrait lui être retiré suite à la vente de prairies (1813-1818), de Dominique-Ambroise Marquès concernant des travaux au presbytère occasionnant des dommages sur sa propriété (1835), litige avec le curé et la fabrique au sujet du partage à établir entre le presbytère et les locaux municipaux dans la maison Marquès-Baylac, transaction (1866-1867). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), abonnement à la SACEM (1919). Accidents du travail, certificats médicaux (1921-1924). Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929-1930).
Date : 1706-1930
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Commune de Cornebarrieu, plan du presbytère, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage de la maison Marquès-Baylac. 17 décembre 1866. Ech. 1/90. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,23 m
Sujet : accident du travail / administration communale / clergé séculier / contentieux administratif / cérémonie publique / droits d'usage / fabrique / fête / loyer immobilier / presbytère / propriété intellectuelle / travaux / école / établissement d'enseignement / plan d'architecture / presbytère
Personne : Marquès, Dominique-Ambroise / Marquès / Baylac
Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
