Notice descriptive
Cadours (an IX-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 98 1-11
Intitulé : Cadours
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le chœur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1839-1886), de M. Delpont, ex-greffier de la justice de paix de Cadours, pour le remboursement de la location du greffe (1863), d'Ernest Cornac au sujet de dégâts causés à sa propriété par les eaux du vivier communal (1867-1869), de M. Bosc concernant l'adjudication du droit de places (1888-1889), de Marius Pons au sujet d'un cumul d'emploi (1914) ; compromis concernant la propriété d'un terrain (1853). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1902), d'école de garçons (1887-1888) ; assurance contre l'incendie (1891-1935) ; abonnement à la SACEM (1919-1933). Certification conforme d'un acte de constitution de rente en faveur de Justine Lamarque (1910). Relations avec le préfet, lettre d'appui du maire en faveur d'une ancienne administrée concernant une autorisation de construction contre l'église Saint-Nicolas de Toulouse (1911). Acte de notoriété (1915). (an XIII-1935)
- Personnel communal. - Nominations, garde-champêtre (1839), régisseur des droits de place (1940). (1839-1940)
- Bâtiments communaux. (1810-1934)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le village, cession et établissement d'une pompe et d'un abreuvoir (1852-1861), rétrocession de la parcelle (1883), puits du champ de foire, construction (1876-1877), réparation (1884) ; vivier ou abreuvoir communal, établissement d'un mur de clôture (1861-1863) ; mare, construction (1886-1887) ; fontaines, de la Rivière, établissement d'un bassin (1899), de la Font d'Estève, droits d'eau (1927). (an X-1937)
- Cimetières. - Cimetière Saint-Hilaire, état de situation (an XII) ; concessions, titres (1821-1930), tarifs et règlement (1874), modifications des emplacements (1901-1920), envois de titres pour approbation (1935-1937) ; travaux, agrandissements (1853-1922), mur de clôture, réparation (1913-1914), reconstruction (1920-1923). Ancien cimetière sis près de l'église, aliénation (1825-1826). Police du cimetière (1903). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1911). (an XII-1937)
- Police. - Police locale, réglementations concernant la libre circulation sur les voies publiques. (1900)
- Travaux publics. - Éclairage public, gaz, éclairage à l'acétylène, concession (1899-1903). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1929-1931). (1899-1931)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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