Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le chœur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1839-1886), de M. Delpont, ex-greffier de la justice de paix de Cadours, pour le remboursement de la location du greffe (1863), d'Ernest Cornac au sujet de dégâts causés à sa propriété par les eaux du vivier communal (1867-1869), de M. Bosc concernant l'adjudication du droit de places (1888-1889), de Marius Pons au sujet d'un cumul d'emploi (1914) ; compromis concernant la propriété d'un terrain (1853). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1902), d'école de garçons (1887-1888) ; assurance contre l'incendie (1891-1935) ; abonnement à la SACEM (1919-1933). Certification conforme d'un acte de constitution de rente en faveur de Justine Lamarque (1910). Relations avec le préfet, lettre d'appui du maire en faveur d'une ancienne administrée concernant une autorisation de construction contre l'église Saint-Nicolas de Toulouse (1911). Acte de notoriété (1915). (an XIII-1935)
Une affiche hors-format a été retirée de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 98 3 (1).
Versement
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
