Notice descriptive
République française, ville de Cadours, adjudication du bail à ferme des droits de place et de pesage aux halles, foires et marchés. 21 novembre 1888. Imp. Savy. (1888)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours > Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Simion pour le contraindre à la démolition d'un bâtiment construit contre le ch?ur de l'église (an XIII-1806), Michel Roucolle pour non paiement du prix de la ferme d'un terrain sis à la Punte (1830), Auguste Cornac concernant le délaissement d'un terrain acquis de la commune pour cause d'inexécution des conditions imposées au cahier des charges (1852-1853), le sieur Pujol au sujet de la construction d'une terrasse empiétant sur la voie publique (1855-1857) ; usurpations de communaux (1831-1834) ; réclamations du desservant concernant la clôture d'une partie du porche de l'église (1835-1836), de M. Rivet, Jacques Esquié, de Méritens, architectes, François Biran, plâtrier, et Vincent Montsegond, e
Cote : 2 O 98 3 (1)
Intitulé : République française, ville de Cadours, adjudication du bail à ferme des droits de place et de pesage aux halles, foires et marchés. 21 novembre 1888. Imp. Savy.
Date : 1888
Importance matérielle : Dim. 0,60 x 0,42 m. Papier, rose.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / droit de place / poids et mesures / affiche / administration communale / aménagement foncier / baux ruraux / compagnie d'assurances / construction / contentieux administratif / cumul d'emploi / droit de place / démolition / immobilier / incendie / inondation / loyer immobilier / patrimoine privé / propriété intellectuelle / protection civile / rente / sinistre / usages agricoles locaux / école / élément d'architecture et d'édifice
Personne : Simion, Jean / Roucolle, Michel / Cornac, Auguste / Pujol / Rivet (architecte) / Esquié, Jacques (architecte) / Méritens, de (architecte) / Biran, François / Montsegond, Vincent (entrepreneur) / Delpont / Cornac, Ernest / Bosc / Pons, Marius / Lamarque, Justine
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / La Pointe (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, France) / La Punte (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
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