Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations de Mme Portes concernant un échange de terrain en vue de l'établissement d'un nouveau cimetière (1858-1859), de Jean Groc suite au refus du percepteur de lui payer le montant du loyer de l'immeuble servant de logement à l'instituteur (1900), de MM. Dartigues et Lorch au sujet de l'utilisation de la carrière de la Ginestière par la commune (1934). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1938). (1858-1938)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caujac
Cote : 2 O 128 3
Ancienne cote : 2 O 300 / O 14 / O 102 bis / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de Mme Portes concernant un échange de terrain en vue de l'établissement d'un nouveau cimetière (1858-1859), de Jean Groc suite au refus du percepteur de lui payer le montant du loyer de l'immeuble servant de logement à l'instituteur (1900), de MM. Dartigues et Lorch au sujet de l'utilisation de la carrière de la Ginestière par la commune (1934). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1938).
Date : 1858-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / carrière / cimetière / contentieux administratif / logement de fonction / loyer immobilier
Personne : Portes / Groc, Jean / Dartigues / Lorch
Lieu : La Ginestière (Caujac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Caujac (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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