Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Eup (Haute-Garonne, France)
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, commune de Bezins (manque 1825-1828) (an XI-1840), commune de Garraux (manque 1806, 1825-1828), commune de Bezins-Garraux (manque 1877, 1893, 1933-1934) : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an XI-1940). Charges et revenus, frais d'expertise (1837-1838), de procès (1854-1859) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1925), abonnement (1927). Contributions, imposition extraordinaire pour paiement de frais de procès (1895-1899). -
Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Soulé (1827), litige avec la commune d'Eup concernant le paiement du loyer du presbytère (1842-1843), réclamation de Philipe Barès au sujet de la perte de brebis dévorées par les chiens des pâtres communaux (1862-1864), des communes de Bezins-Garrraux et Eup contre celle de Boutx au sujet de droits d'usage (1864-1865), action judiciaire contre la commune d'Eup concernant les coupes affouagères (1896), réclamations de Philippe Coumet au sujet de dommages causés à un pré par des travaux communaux (1897), du maire contre Mme Villa, institutrice, au sujet de l'installation d'un poulailler sous le préau de l'école (1914-1915), pour outrages graves dans l'exercice des ses fonctions (1917), au sujet de 1 -
Bâtiments communaux. Croix de procession, acquisition et érection (1856). École, construction (1891-1899), embellissement du jardin (1898), restauration (1913-1914), réparations (1926-1930), reconstruction du préau (1933). Lavoir-abreuvoir de Bezins, construction (1921), adjonction d'une toiture (1924). Églises, église de Garraux, désaffectation (1929-1930) ; église de Bezins, réparation (1930-1931). 
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaines publiques, établissement de quatre fontaines sur la place publique de Bezins, section de Garraux, section du Château et fontaine de Sacau (1894-1900), établissement d'une conduite en grès (1899). Exploitation des biens, vente d'arbres pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à la fabrication d'un traîneau (1921).
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Charges et revenus, dettes et remboursements notamment du desservant pour l'acquisition d'objets du culte suite à l'incendie de l'église avec facture des objets acquis (1810-1910) ; rentes, acquisition (1843-1917), aliénation (1857-1861) ; charges, frais de procès (1848-1891), paiement d'honoraires de M. Bilhard, architecte (1882) ; remboursement de frais de procès par la commune d'Eup (1894) ; taxes et droits, concession d'eau, tarifs et règlement des concessions particulières (1931) ; dispense de purge d'hypothèque (1936). Contributions, affouage et pâturage, rôle et rectification du rôle (1894-1895). 1
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Administration générale. - Contentieux, plaintes contre Bernard Nouguès, maire, pour concussion, altérations de titres et soustraction frauduleuse au préjudice de la commune (1824-1831), usurpations de communaux (1827-1842), litige avec Jean Puntos concernant la propriété d'un terrain (1845), réclamations de M. Fauré, avoué, François Bilhard et Pierre Castex, architectes, de la Manufacture générale de Drapeaux, Bannières et Insignes pour paiement de sommes dues (1849-1935), poursuites contre les communes d'Eup et Bezins-Garraux pour paiement de sommes dues (1861-1892), réclamations de Jacques Ribaut et Marguerite Redonnet concernant la démolition d'une auge et d'une fontaine (1882), de M. Laurenties (1891), de divers habitants du hameau du Rougé au sujet de 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, arpentages et adjudications (1837-1841), carrière de marbre de la montagne de Mont, mises à ferme (1840-1850), extraction de la gentiane, mise à ferme (1874), terrain sis près de l'église, location (1911-1924). Eaux, fontaines, établissement d'une amenée d'eau de la source de Sasconnes à la fontaine du village (1866), constructions notamment au hameau de Ger de Boutx (1879-1906) ; abreuvoir, construction au quartier d'Escalet (1908). Transactions immobilières, acquisition d'un terrain sis au quartier de Cabanous (1896), requête pour l'acquisition d'un terrain communal (1906).
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Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, arch 1 -
Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1837-1840), toiture, réfection suite à un incendie (1877), reconstruction (1894-1910) ; mobilier, cloches, acquisitions chez M. Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1858-1859), chez M. Plainecassagne, fondeur de cloches à Villefranche-de-Rouergue (1898), horloge, acquisition (1932-1933). Presbytère, réparation (1849-1884), reconstruction (1881-1887), location (1931). Chapelle Saint-André, restaurations (1859-1929). École, projet d'acquisition (1861), installation dans le presbytère (1882-1883), construction (1885-1901), réparations (1912-1913). Cabane de l'Artigue, réparation (1924-1925).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudication (1842), coupes affouagères, traités de gré à gré (1869-1919), coupes d'arbres, indemnisation par la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1926) ; mines et carrières, carrière de pierre de Castelfort, mises à ferme (1896-1898), autorisation de prospection de minerais et phosphates (1905). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1846) ; acquisitions de parcelles pour amélioration des pâturages, lieux-dits Sarrat des Lacs (1897), Prats de la Montagne (1913-1915). Eau, fontaines, établissement d'une canalisation (1895-1900), construction (1902).
