Notice descriptive
Boutx (1794-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 85 1-12
Intitulé : Boutx
Date : 1794-1940
Importance matérielle : 12 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Saint-Béat.
Lieu : Boutx (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an III - 1940)
- Administration générale. - Contentieux, plaintes contre Bernard Nouguès, maire, pour concussion, altérations de titres et soustraction frauduleuse au préjudice de la commune (1824-1831), usurpations de communaux (1827-1842), litige avec Jean Puntos concernant la propriété d'un terrain (1845), réclamations de M. Fauré, avoué, François Bilhard et Pierre Castex, architectes, de la Manufacture générale de Drapeaux, Bannières et Insignes pour paiement de sommes dues (1849-1935), poursuites contre les communes d'Eup et Bezins-Garraux pour paiement de sommes dues (1861-1892), réclamations de Jacques Ribaut et Marguerite Redonnet concernant la démolition d'une auge et d'une fontaine (1882), de M. Laurenties (1891), de divers habitants du hameau du Rougé au sujet de coupes de bois (1895), de Jean-Bernard Rumèbe et Placide Ribaut, hôteliers, concernant les désagréments occasionnés par le mauvais état sanitaire des toilettes des écoles (1896-1903), poursuite contre Jean-Bernard Rumèbe pour le contraindre à murer deux ouvertures (1897), protestation de divers habitants concernant le projet d'acquisition d'un terrain par voie d'expropriation destiné à l'usage des marchands de bois (1934). Acquisition d'une pompe à incendie (1856). Culte, traitement du vicaire de Ger de Boutx (1857). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1888), abonnement à la SACEM (1928). État civil, demande de renseignement et envoi de pièces (1931). (1824-1935)
- Personnel communal. - Pâtre communal, traitement. (1893)
- Bâtiments communaux. (1833-1927)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, arpentages et adjudications (1837-1841), carrière de marbre de la montagne de Mont, mises à ferme (1840-1850), extraction de la gentiane, mise à ferme (1874), terrain sis près de l'église, location (1911-1924). Eaux, fontaines, établissement d'une amenée d'eau de la source de Sasconnes à la fontaine du village (1866), constructions notamment au hameau de Ger de Boutx (1879-1906) ; abreuvoir, construction au quartier d'Escalet (1908). Transactions immobilières, acquisition d'un terrain sis au quartier de Cabanous (1896), requête pour l'acquisition d'un terrain communal (1906). (1837-1924)
- Cimetières. - Boutx, travaux, établissement, acquisition d'un terrain sis à la Coustète (1851), clôture, construction (1855-1856), réparation (1923) ; police, enlèvement des vieilles tombes (1919). Ger de Boutx, concessions, dispense de vote d'un tarif et titre (1901). (1851-1923)
- Police. - Police rurale, règlementation des pâturages, vaine pâture (1840-1867), bêtes étrangères à la commune (1910-1926), cabanes du pâtre communal (1913). (1840-1926)
- Hygiène. - Établissement insalubre, enquête concernant l'école de garçons. (1913-1914)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux complémentaires. (1934-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
