Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Soulé (1827), litige avec la commune d'Eup concernant le paiement du loyer du presbytère (1842-1843), réclamation de Philipe Barès au sujet de la perte de brebis dévorées par les chiens des pâtres communaux (1862-1864), des communes de Bezins-Garrraux et Eup contre celle de Boutx au sujet de droits d'usage (1864-1865), action judiciaire contre la commune d'Eup concernant les coupes affouagères (1896), réclamations de Philippe Coumet au sujet de dommages causés à un pré par des travaux communaux (1897), du maire contre Mme Villa, institutrice, au sujet de l'installation d'un poulailler sous le préau de l'école (1914-1915), pour outrages graves dans l'exercice des ses fonctions (1917), au sujet de travaux et de fournitures scolaires (1917). Demande d'érection de la section de Bezins en commune distincte (1892). Fêtes et cérémonies, bal républicain, demande d'autorisation de disposer des locaux scolaires, refus (1925). (1827-1925)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bezins-Garraux
Cote : 2 O 67 2
Ancienne cote : 2 O 135/ O 23/ O 190
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Soulé (1827), litige avec la commune d'Eup concernant le paiement du loyer du presbytère (1842-1843), réclamation de Philipe Barès au sujet de la perte de brebis dévorées par les chiens des pâtres communaux (1862-1864), des communes de Bezins-Garrraux et Eup contre celle de Boutx au sujet de droits d'usage (1864-1865), action judiciaire contre la commune d'Eup concernant les coupes affouagères (1896), réclamations de Philippe Coumet au sujet de dommages causés à un pré par des travaux communaux (1897), du maire contre Mme Villa, institutrice, au sujet de l'installation d'un poulailler sous le préau de l'école (1914-1915), pour outrages graves dans l'exercice des ses fonctions (1917), au sujet de travaux et de fournitures scolaires (1917). Demande d'érection de la section de Bezins en commune distincte (1892). Fêtes et cérémonies, bal républicain, demande d'autorisation de disposer des locaux scolaires, refus (1925).
Date : 1827-1925

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / bal public / contentieux administratif / regroupement de communes
Personne : Soulé / Barès, Philippe / Coumet, Philippe / Villa (institutrice)
Lieu : Boutx (Haute-Garonne, France) / Eup (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Garraux (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Bezins-Garraux, Haute-Garonne, France)] / Bezins (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Bezins-Garraux, Haute-Garonne, France)]

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