Notice descriptive
Bezins-Garraux (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 67 1-7
Intitulé : Bezins-Garraux
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Saint-Béat.
Bezins et Garraux sont unis entre 1790 et l'an IV. Garraux devient une commune distincte en l'an VIII, Bezins-Dessous et Bezins-Dessus apparaissent également comme deux communes distinctes en l'an X. Garraux et Bezins fusionnent par ordonnance le 24 juin 1841
Lieu : Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Garraux (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Bezins-Garraux, Haute-Garonne, France)] / Bezins (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Bezins-Garraux, Haute-Garonne, France)]
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, commune de Bezins (manque 1825-1828) (an XI-1840), commune de Garraux (manque 1806, 1825-1828), commune de Bezins-Garraux (manque 1877, 1893, 1933-1934) : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an XI-1940). Charges et revenus, frais d'expertise (1837-1838), de procès (1854-1859) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1925), abonnement (1927). Contributions, imposition extraordinaire pour paiement de frais de procès (1895-1899). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Soulé (1827), litige avec la commune d'Eup concernant le paiement du loyer du presbytère (1842-1843), réclamation de Philipe Barès au sujet de la perte de brebis dévorées par les chiens des pâtres communaux (1862-1864), des communes de Bezins-Garrraux et Eup contre celle de Boutx au sujet de droits d'usage (1864-1865), action judiciaire contre la commune d'Eup concernant les coupes affouagères (1896), réclamations de Philippe Coumet au sujet de dommages causés à un pré par des travaux communaux (1897), du maire contre Mme Villa, institutrice, au sujet de l'installation d'un poulailler sous le préau de l'école (1914-1915), pour outrages graves dans l'exercice des ses fonctions (1917), au sujet de travaux et de fournitures scolaires (1917). Demande d'érection de la section de Bezins en commune distincte (1892). Fêtes et cérémonies, bal républicain, demande d'autorisation de disposer des locaux scolaires, refus (1925). (1827-1925)
- Bâtiments communaux.
Croix de procession, acquisition et érection (1856).
École, construction (1891-1899), embellissement du jardin (1898), restauration (1913-1914), réparations (1926-1930), reconstruction du préau (1933).
Lavoir-abreuvoir de Bezins, construction (1921), adjonction d'une toiture (1924).
Églises, église de Garraux, désaffectation (1929-1930) ; église de Bezins, réparation (1930-1931). (1856-1933) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaines publiques, établissement de quatre fontaines sur la place publique de Bezins, section de Garraux, section du Château et fontaine de Sacau (1894-1900), établissement d'une conduite en grès (1899). Exploitation des biens, vente d'arbres pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à la fabrication d'un traîneau (1921). (1806-1921)
- Cimetières. - Travaux, cimetières de Bezins et Garraux, translation (1910-1914) ; cimetière de Bezins, désaffectation et aménagement d'une place publique (1928-1929). Concession, tarifs et règlement (1926). (1910-1929)
- Police. - Police rurale, réglementation des pâturages. (1888-1889)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1906-1910), extension du réseau (1927), réparation d'une canalisation (1928-1929). (1906-1929)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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