Notice descriptive
Plan figuratif d'Eu, vieux plan de la forêt de 1648. 1648. Ech. n.d. (1648)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Burgalays > Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, arch
Cote : 2 O 92 3 (1)
Intitulé : Plan figuratif d'Eu, vieux plan de la forêt de 1648. 1648. Ech. n.d.
Date : 1648
Importance matérielle : Dim. 0,46 m x 0,34 m. Papier.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : forêt / plan / architecte / cadastre / clergé séculier / compagnie d'assurances / comptabilité publique / construction / contentieux administratif / droits d'usage forestiers / entreprise du bâtiment / finances communales / finances publiques / limite territoriale / loyer immobilier / opération d'urbanisme / ouvrier / personnel / presbytère / prise d'eau / protection civile / relations avec les usagers / restauration immobilière / rémunération / traitement des eaux usées / travaux / urbanisme / école / église
Personne : Baqué, Arnaud / Etangs, des (baron) / Subercaze, Jean / Castex, Bernard (architecte) / Baqué, Jean-Bernard / Talazac (curé) / Campistrous / Baqué, Maximin
Lieu : Eu, Forêt d' (Haute-Garonne, France) / Burgalays (Haute-Garonne, France) / Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Eup (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France) / Marignac (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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