Notice descriptive
Burgalays (1648-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 92 1-9
Intitulé : Burgalays
Date : 1648-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Cierp.
Lieu : Burgalays (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, architecte, pour paiement d'honoraires (1889-1898), de Jean-Bernard Baqué (1898), de M. Talazac, curé, concernant le paiement du binage (1901), de M. Campistrous, entrepreneur, pour paiement de sommes dues suite à la construction de l'église (1916-1918), de Maximin Baqué concernant la garde d'un bovin par le pâtre communal (1924-1925), de Jean Lecler, entrepreneur, pour retard de paiement de travaux d'adduction d'eau (1933-1935), de conseillers municipaux au sujet du vote du budget (1937-1938). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1865-1879), de presbytère (1877) ; assurance contre l'incendie (1925). Relations avec les usagers, délivrance d'un extrait de naissance (1928), de relevés cadastraux (1937). Urbanisme, projet d'embellissement et d'assainissement, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1936). (1648-1938)
- Bâtiments communaux.
Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1837-1840), toiture, réfection suite à un incendie (1877), reconstruction (1894-1910) ; mobilier, cloches, acquisitions chez M. Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1858-1859), chez M. Plainecassagne, fondeur de cloches à Villefranche-de-Rouergue (1898), horloge, acquisition (1932-1933).
Presbytère, réparation (1849-1884), reconstruction (1881-1887), location (1931).
Chapelle Saint-André, restaurations (1859-1929).
École, projet d'acquisition (1861), installation dans le presbytère (1882-1883), construction (1885-1901), réparations (1912-1913).
Cabane de l'Artigue, réparation (1924-1925). (1837-1933) - Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudication (1842), coupes affouagères, traités de gré à gré (1869-1919), coupes d'arbres, indemnisation par la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1926) ; mines et carrières, carrière de pierre de Castelfort, mises à ferme (1896-1898), autorisation de prospection de minerais et phosphates (1905). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1846) ; acquisitions de parcelles pour amélioration des pâturages, lieux-dits Sarrat des Lacs (1897), Prats de la Montagne (1913-1915). Eau, fontaines, établissement d'une canalisation (1895-1900), construction (1902). (1842-1926)
- Cimetière. - Travaux, agrandissement. (1925-1928)
- Cours d'eau. - Pique, réparation de dégâts occasionnés par l'inondation de 1897. (1898)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementations. (1889-1899)
- Travaux publics. - Éclairage public, distribution électrique, installation et concession. (1921-1923)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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